Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 564.0.1
Versions de la disposition

Texte intégral
564.0.1.Un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière.
2014, R.V.Q. 2141, a. 11; 2024, R.V.Q. 3264, a. 12.
564.0.1.Un pavillon de jardin accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière.
2014, R.V.Q. 2141, a. 11.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.